1. Préambule

LA FABRIQUE A TOITS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de5.000 euros,immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 812720 092,ayant son siège social sis 6 rue d’Armaillé –75017 PARIS, est une agence immobilièrequi exerce son activitésous l’enseigne LA FABRIQUE A TOITS.

LA FABRIQUE A TOITS, dans le cadre de sesmissions et/ou de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, estamenéeà traiter les données à caractère personnel de sesprospects et clients, données collectées via le site www.lafabriqueatoits.com, et/ou directement auprès de son agence.

Conscients de l’importance d’assurer la confidentialité des données et le respect de la vie privée de sesclients et prospects, LA FABRIQUE A TOITSs’engage, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des donnéesà caractère personnel collectées. La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les clients et prospects sur les engagements pris par LA FABRIQUE A TOITSafin de veiller au respect de leurs données à caractère personnel ainsi que sur leurs droits concernant le traitement de ces données.

Cette politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire

2. Champ d’application

La présente politique s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel des clients et prospects, mis en œuvre par LA FABRIQUE A TOITS.

3. Données collectées

LA FABRIQUE A TOITS veille à ne collecter que les données à caractère personnel de ses clients et prospects strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre, notamment :

• Les données d’identification (civilité, nom, prénom, coordonnées (email, adresse postale et téléphone) ;
• Les données relatives aux caractéristiques du projet et des biens immobiliers objet du contact ;
• Les données relatives à la situation familiale, personnelle et professionnelle des clients et prospects ;
• Les données relatives à la situation financière et patrimoniale des clients et prospects ;
• Les données relatives au suivi de la relation client ;
• Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, …
• Toutes données utiles à l’exercice de l’activité d’agent immobilier

Dans un souci de transparence et de loyauté, le traitement des données à caractère personnel des prospects repose sur le consentement de ces derniers, celui des clients sur la bonne exécution des engagements contractuels et précontractuels signés.

4. Finalités des traitements

Les données à caractère personnel des clients et prospects sont traitées aux fins suivantes :

• La bonne exécution des documents précontractuels et contractuels signés par les clients ;
• La gestion et la réalisation d’opérations de prospection, de marketing ciblé et de communication personnalisées ;
• La compréhension et l’étude de l’utilisation du site par ses utilisateurs et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de la communication en ligne et l’amélioration de la qualité des fonctionnalités du site www.lafabriqueatoits.com ;
• La transmission à des fins commerciales aux partenaires de LA FABRIQUE A TOITS en vue de la proposition de biens et services en adéquation avec ceux de LA FABRIQUE A TOITS ;
• La réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques ;
• La gestion et le traitement des demandes des titulaires de données à caractère personnel dans le cadre de l’exercice de leurs droits en matière de protection de ces données ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité d’agent immobilier ;
• La participation à des évènements publics et privés organisés par LA FABRIQUE A TOITS.

5. Destinataires des données

LA FABRIQUE A TOITS ne communique les données à caractère personnel des clients et prospects qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Les destinataires des données à caractère personnel objet de la présente politique sont :

• Les services concernés de LA FABRIQUE A TOITS en charge de la réalisation des finalités définies ci-avant ;
• Les agences délégataires dans le cadre d’une délégation de mandat suite à autorisation expresse du mandant ;
• Ainsi que, le cas échéant, les personnels habilités de sociétés partenaires ou prestataires sous- traitants soumis contractuellement au respect, à un niveau au moins égal à celui de LA FABRIQUE A TOITS, des exigences en matière de traitement de données à caractère personnel.

Seules les données nécessaires à la finalité poursuivie sont communiquées.

6. Conservation des données

Compte tenu de la particularité du marché de l’immobilier, du respect des dispositions légales ou réglementaires, des délais légaux de prescription, LA FABRIQUE A TOITS conserve les données à caractère personnel de ses clients pendant la durée nécessaire à l’exécution des contrats qui les lient puis pendant une durée de 10 ans à l’issue de ceux-ci.

Les données à caractère personnel de leurs prospects sont conservées pendant 10 ans à compter de la dernière relation commerciale.

7. Sécurité

LA FABRIQUE A TOITS met en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité de leur système d’information (sécurité physique et informatique) afin d’assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel des clients et prospects.

8. Cookies

LA FABRIQUE A TOITS utilise des cookies sur le site web de www.lafabriqueatoits.com afin d’optimiser l’expérience des internautes et d’analyser la fréquentation sur son site.

Les utilisateurs du site ont la possibilité d’accepter ou refuser les cookies en paramétrant leur navigateur Internet.

Toutefois, en refusant les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site pourraient ne plus être accessibles, ce dont LA FABRIQUE A TOITS ne saurait être tenue pour responsable.

9. Droits des clients et prospects en matière de traitement de données à caractère personnel

Les clients et prospects disposent du droit d'obtenir des responsables conjoints du traitement la confirmation que leurs données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel.

Les clients et prospects peuvent également faire valoir leurs droits en demandant aux responsables conjoints du traitement :

• La rectification ou l'effacement de leurs données à caractère personnel ;
• La limitation du traitement de leurs données à caractère personnel ;
• Le retrait de leur consentement, dans la limite du respect de l’exercice légitime des intérêts de LA FABRIQUE A TOITS ;
• La portabilité de leurs données.

Les conséquences de l’exercice de ces droits sont alors de la responsabilité du demandeur.

Ces droits peuvent s’exercer par l’utilisation du formulaire d’exercice des droits des personnes accessible sur le site www.lafabriqueatoits.com.

Les clients et prospects peuvent en outre introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Contact

Toute demande d’information concernant la gestion des données à caractère personnel des clients et prospects peut être adressée par email à contacts@lafabriqueatoits.com ou directement auprès de LA FABRIQUE A TOITSà l’adresse postale suivante : 6 rue d’Armaillé – 75017 PARIS.

11. Bloctel

Les clients et prospects peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu par l’article L223-1 du Code de la Consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr.